Transparence Budgétaire & Ratios Financiers

Une Gestion Financière Exemplaire Fondée sur le Bénévolat

En tant qu'association reconnue d'utilité publique de fait et organisme d'intérêt général éligible au rescrit fiscal délivré par la direction départementale des finances publiques, notre gestion comptable est soumise aux règles les plus strictes de probité républicaine. Les comptes annuels sont tenus selon le plan comptable associatif français et approuvés chaque année par l'Assemblée Générale ordinaire après vérification approfondie par deux censeurs aux comptes bénévoles indépendants élus parmi les adhérents.

L'absence totale de frais de personnel salarié constitue la singularité et la force de notre modèle économique. L'ensemble des tâches de direction, d'expertise archivistique, d'encadrement technique des chantiers et de secrétariat est accompli par des bénévoles non rémunérés. Cette gratuité intégrale des mandats permet de réduire les frais généraux administratifs au strict minimum (assurances légales, hébergement web civique, fournitures de bureau) et de consacrer plus de 82 % de chaque euro aux chantiers de sauvegarde matérielle des édifices.

Tableau Récapitulatif des Ressources et Emplois 2025-2026

Origine des Fonds et Rôle des Parties Prenantes Publiques

Le financement de notre association repose sur un équilibre vertueux entre soutiens publics institutionnels et générosité citoyenne privée :

• Subventions publiques départementales et régionales (42 %) : Concours financiers alloués sur projet par le Conseil Départemental de l'Ardèche et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, après examen des dossiers techniques par les commissions du patrimoine.
• Dons manuels et mécénat civique d'entreprises locales (38 %) : Contributions désintéressées de particuliers et de PME vivaroises soucieuses de préserver le cadre de vie rural, bénéficiant du rescrit fiscal et de l'éligibilité aux dons.
• Cotisations statutaires des membres adhérents (20 %) : Versement annuel des adhérents qui manifestent leur attachement démocratique à la vie de l'association.

Régime Fiscal et Éligibilité aux Déductions d'Impôt

En application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), notre association est habilitée à émettre des reçus fiscaux officiels ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant du don pour les personnes physiques (dans la limite de 20 % du revenu net imposable), et à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % pour les personnes morales donatrices.

Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Chaque donateur reçoit son reçu fiscal CERFA dans les quinze jours suivant la réception de son don. Notre trésorier se tient à votre entière disposition pour répondre à toute question technique relative au mécénat ou pour vous communiquer les pièces comptables certifiées.

Règles de Contrôle Interne et Absence de Conflit d'Intérêts

La probité financière de SCO SAUVEGARDE MONUMENTS ANCIENS ARDECHE repose sur une séparation stricte des fonctions et des contrôles internes renforcés. Aucun engagement de dépense supérieur à deux cents euros ne peut être ordonnancé sans la double signature conjointe du trésorier et du président de l'association. Les relevés bancaires mensuels sont mis à la disposition permanente de l'ensemble des administrateurs lors de chaque conseil d'administration.

Conformément à nos statuts d'utilité publique, tout administrateur ou bénévole exerçant une profession dans le secteur du bâtiment ou de la fourniture de matériaux s'interdit formellement de candidater à des marchés d'approvisionnement pour le compte de l'association, écartant tout risque de conflit d'intérêts direct ou indirect. Tous nos achats d'outillage, de chaux et de matériels de protection font l'objet d'une mise en concurrence rigoureuse auprès de plusieurs fournisseurs locaux afin d'obtenir les tarifs les plus avantageux au profit de l'intérêt général.

Le Statut Fiscal d'Organisme d'Intérêt Général et Exonérations

L'association fonctionne sous le régime fiscal de la non-lucrativité absolue défini par l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20). En l'absence de toute activité concurrentielle avec le secteur marchand et en vertu d'une gestion entièrement désintéressée, l'association est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l'impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun et de la contribution économique territoriale (CET).

Cette exonération fiscale totale garantit aux contribuables et aux donateurs que l'intégralité des fonds confiés à notre institution est préservée de prélèvements commerciaux et réinjectée immédiatement dans les chantiers de consolidation physique des monuments ardéchois. Notre comptabilité est vérifiée annuellement par des censeurs aux comptes bénévoles élus hors du conseil d'administration pour certifier la conformité des écritures comptables avec les pièces justificatives d'achat.

Politique de Réserve de Sécurité et Pérennité Associative

Pour faire face à d'éventuelles urgences patrimoniales consécutives à des tempêtes ou des crues cévenoles majeures, notre association maintient un fonds de réserve de précaution strictement plafonné à six mois de dépenses de fonctionnement courantes. Ce volant de sécurité permet d'acheter sans délai des bâches professionnelles, des madriers d'étaiement et de louer du matériel de levage pour secourir un édifice en détresse avant même le vote de subventions publiques d'urgence par les assemblées délibérantes.

Cette gestion prudente et prévoyante assure la pérennité institutionnelle de l'association depuis sa fondation en 2000 et garantit aux parties prenantes territoriales que notre structure demeurera opérationnelle et fidèle à sa mission statutaire pour les décennies à venir.

Modalités de Vérification et Consultation Publique des Pièces

L'association attache une valeur primordiale au principe démocratique selon lequel les citoyens et donateurs doivent pouvoir s'assurer de la destination effective de leurs contributions. Conformément à la législation sur la transparence associative, les comptes complets, les grands livres comptables, les factures d'achat de chaux et de matériels de sécurité ainsi que les relevés bancaires annuels sont tenus à la disposition de tout membre à jour de cotisation ou de tout représentant d'une collectivité territoriale partenaire.

Une permanence de consultation est organisée chaque premier mercredi du mois à notre siège administratif des Archives départementales de Privas, sur simple rendez-vous auprès de notre trésorier. Cette ouverture totale des registres prouve que notre gestion est guidée exclusivement par le désintéressement le plus rigoureux et l'utilité publique la plus transparente.