Registre de Transparence & Mentions Légales

1. Identité Juridique de l'Éditeur Associatif

Le présent portail internet institutionnel est édité par l'association SCO SAUVEGARDE MONUMENTS ANCIENS ARDECHE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination statutaire officielle : SCO SAUVEGARDE MONUMENTS ANCIENS ARDECHE
• Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W072000815
• Numéro d'identification SIREN : 428 135 487 (SIRET du siège : 428 135 487 00010)
• Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Date de fondation et déclaration en Préfecture : 15 Janvier 2000 (Préfecture de l'Ardèche)
• Parution au Journal Officiel de la République Française : Annonce n° 1482 du 12 Février 2000
• Siège social et administratif : M FAURE ARCHIVES DEP, PLACE ANDRE MALRAUX, 07000 PRIVAS, FRANCE
• Téléphone officiel : +33 6 29 66 40 87
• Adresse électronique officielle : nafizkhan59473@gmail.com
• Directeur de la publication et représentant légal : Le Président de l'association en exercice
• Responsable de la rédaction éditoriale : La Commission Communication et Archives

2. Prestataire d'Hébergement Web

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les serveurs hébergeant le présent portail internet sont fournis par :

• Raison sociale de l'hébergeur : InterServer, Inc.
• Siège social de l'hébergeur : 1100 Lawrence Street, Rahway, New Jersey 07065, États-Unis d'Amérique
• Contact hébergeur : support@interserver.net • Site web : https://www.interserver.net
• Infrastructure technique : Serveurs sécurisés avec protocoles de chiffrement SSL/TLS et sauvegardes quotidiennes redondées.

3. Propriété Intellectuelle et Licence Civique Ouverte

L'ensemble des contenus éditoriaux, synthèses historiques, photographies de chantiers, livrets scolaires et fiches techniques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de SCO SAUVEGARDE MONUMENTS ANCIENS ARDECHE ou font l'objet d'une autorisation gracieuse consentie par leurs auteurs bénévoles.

Fidèle à ses principes de non-commercialité et d'éducation populaire, l'association accorde à tout citoyen, enseignant, chercheur ou collectivité territoriale le droit de reproduire et de diffuser librement ces contenus sous licence ouverte civique non commerciale, à la condition expresse et obligatoire de mentionner clairement la source sous la forme : « Document issu de SCO SAUVEGARDE MONUMENTS ANCIENS ARDECHE – Archives départementales de Privas ». Toute réutilisation commerciale ou marchande est formellement prohibée.

4. Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Finalité du traitement : Les informations recueillies via le formulaire de contact ou lors des adhésions sont exclusivement destinées à la gestion administrative des bénévoles, à l'envoi des reçus fiscaux CERFA et à la transmission des convocations aux assemblées générales statutaires.
• Non-commercialisation des données : L'association ne procède à aucune vente, cession, location ni échange de ses fichiers d'adhérents ou de donateurs avec quelque tiers commercial que ce soit.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités déclarées, et au maximum pour la durée légale de conservation des pièces comptables (dix ans pour les dons éligibles au rescrit fiscal).
• Droit d'accès, de rectification et de suppression : Chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à nafizkhan59473@gmail.com ou par voie postale aux Archives départementales à Privas.

5. Régime Fiscal et Rescrit d'Intérêt Général

L'association SCO SAUVEGARDE MONUMENTS ANCIENS ARDECHE bénéficie d'une attestation formelle de rescrit fiscal délivrée par la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ardèche confirmant son statut d'organisme d'intérêt général à caractère culturel et patrimonial, en conformité totale avec les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).

Cette décision administrative garantit la pleine éligibilité aux dons déductibles d'impôt (66 % de réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers, 60 % de réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises mécènes, et exonération totale de droits de succession sur les legs et donations consentis au profit de l'association au titre de l'article 795 du CGI). Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

6. Transcription des Dispositions Statutaires Essentielles

Pour satisfaire aux exigences démocratiques les plus élevées de transparence institutionnelle, l'association reproduit ci-après les articles cardinaux de ses statuts déposés en Préfecture de l'Ardèche le 15 janvier 2000 :

Article 1 (Constitution) : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SCO SAUVEGARDE MONUMENTS ANCIENS ARDECHE.

Article 2 (Objet) : L'association a pour but exclusif de sauvegarder, consolider, inventorier et valoriser le patrimoine architectural, historique et paysager de l'Ardèche, notamment les monuments anciens, chapelles, ponts et vestiges ruraux menacés d'abandon ou de ruine, par des chantiers bénévoles, des recherches archivistiques et des actions de médiation citoyenne et pédagogique, à l'exclusion de toute activité lucrative ou commerciale.

Article 3 (Siège social) : Le siège social est fixé à Privas, aux Archives départementales de l'Ardèche, Place André Malraux, 07000 Privas. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 (Durée) : La durée de l'association est illimitée.

Article 5 (Non-Rémunération des Dirigeants) : Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent leurs fonctions à titre entièrement bénévole et gratuit. Aucun administrateur ne peut percevoir de rétribution directe ou indirecte en raison des fonctions qui lui sont confiées.

Article 6 (Dévolution des Biens en Cas de Dissolution) : En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif net subsistant est obligatoirement dévolu à un établissement public ou à une association reconnue d'utilité publique poursuivant des buts patrimoniaux similaires en Ardèche, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901. En aucun cas les biens ne peuvent être partagés entre les adhérents.